Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE au 1er juillet 2012

Conditions Générales de Vente des prestations d’enseignement et d’encadrement des activités sportives proposées par les moniteurs et coachs du Centre International des Sports de Montagne.

CISM : Centre International des Sports de Montagne Chalet Iceberg, Quartier Crouze, 73320 TIGNES  Tel : 0434220903

L’inscription à des prestations réalisées par les moniteurs et coachs du CISM implique l’acceptation des conditions générales de ventes.

1 Prestations : Tous les moniteurs et coachs du CISM sont diplômés d’Etat, et leurs méthodes d’enseignement sont reconnues sur un plan national et international.

L’inscription à un stage proposé par le CISM nécessite un niveau technique  adapté dans la discipline sportive concernée. Le stagiaire est seul responsable de la détermination de ce niveau en entrée de formation.

En début de stage, le CISM informera le stagiaire sur son niveau réel et sa capacité à atteindre les objectifs de formation. En cas de niveau physique et technique inadapté au programme,  le CISM pourra interrompre la formation du stagiaire. Cette décision sera sans appel et sera suivie d’un remboursement  au prorata des jours de stage non-effectués.

Compte tenu de l’environnement spécifique caractérisé par des conditions aléatoires dans lesquelles se déroulent les activités du CISM, les stagiaires doivent veiller personnellement à leur sécurité et à celle de tiers. La responsabilité des moniteurs et coachs se limite à une obligation de moyens.

Durant un stage  le stagiaire est seul responsable de son matériel et doit respecter les consignes. Tout comportement non respectueux des consignes de l’encadrement, notamment en ce qui concerne la sécurité, pourra entraîner l’exclusion d’un stage.

2 Inscription et Règlement :

     2.1 pour la formation :

  • L’ inscription est validée au moment du paiement de l’acompte en ligne (VAD). Le client reçoit alors un mail automatique confirmant son paiement et son inscription.
  • Le règlement total du stage est exigé au plus tard le dernier jour du stage. Règlement en ligne (CB), par chèque, par virement bancaire ou en espèce.

    2.2  pour le coaching privé et les stages en altitude :

Après réception de la demande d’informations transmise par le stagiaire, le CISM adresse à ce dernier un devis et un contrat qui précise les engagements respectifs du CISM et du stagiaire, notamment en matière de paiements (échéancier de règlements)

Dans tous les cas, 30 % du montant total de la prestation du CISM devra être réglée avant le premier jour de stage.

3 Rétractation :

Dans le cadre d'une action de formation professionnelle : le client bénéficie de 10 jours de rétractation après l'inscription validé par la signature du contrat de formation.

Pour toute autre inscription par internet, tout client du CISM possède un droit de rétractation de 7 jours conformément à la loi en vigueur sur la vente à distance, à compter de la validation de l’inscription. 

4 Annulation :

4.1 du fait du client :

  • avant le stage : toute annulation pour quelque raison que ce soit, ne supposera en aucun cas le remboursement de l’acompte versé lors de l’inscription.
  • en cours de stage : en cas de force majeur et sur présentation d’un certificat médical,  le CISM remboursera le client au prorata des jours non-effectués, hors acompte.

4.2 du fait du CISM :

Le CISM se réserve le droit d’annuler un stage si le nombre de stagiaire est inférieur à 5. Il doit en informer les stagiaires 5 jours avant le début du stage. Dans un tel cas, le CISM remboursera intégralement les stagiaires de leur acompte.

En cas de forces majeures inhérentes aux conditions de stages, notamment aux conditions météorologiques et de sécurité, le CISM se réserve le droit d’interrompre le stage. Le CISM remboursera le client au prorata des jours non-effectués.

5 Assurance :

  • Les intervenants du CISM ont souscrit une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle
  • Les stagiaires ont obligation de souscrire une assurance Accident /  responsabilité civile qui les couvre pour la pratique des activités sportives en montagne. Une attestation émise par la compagnie d’assurance devra être présentée le premier jour par le stagiaire à l’accueil du CISM –voir avec les fédérations de sports concernés-.
  • ATTENTION : pour les clients habitant hors CEE, il est préférable de contracter une assurance de leur pays d'origine en s'assurant que le rapatriement est bien couvert en France.

6 Litige :

Les parties s’efforceront de régler à l’amiable toutes difficultés éventuelles pouvant survenir à l’exécution du présent contrat.

En cas de désaccord, tous les litiges seront régis exclusivement par les règles du droit français.

Les parties conviennent  de soumettre exclusivement au tribunal de commerce d’Albertville tout différend ou litige qui pourrait survenir entre elles à propos de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat.